Réforme du certificat médical

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier les articles L231-2, L231-2-1 et L231-2-3 du Code du Sport, relatifs au certificat médical. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

Ainsi, l’obligation de fournir un certificat médical, que ce soit pour une obtention de première licence ou un renouvellement, pour une pratique en compétition ou en loisir, est supprimée (sauf pour les disciplines à contrainte particulière). Désormais, les pratiquants mineurs, devront répondre à un questionnaire avec l’aide de leur représentant légal.

- Si l’ensemble des réponses aux questions est « NON », le pratiquant devra le signaler sur sa fiche d’inscription et sur la demande de licence UFOLEP.

- Si une ou plusieurs réponses au questionnaire référencé sont positives (réponse OUI), le pratiquant mineur accompagné de son représentant légal devra présenter à son médecin son questionnaire et faire établir un certificat médical datant de moins d’un an permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la Gymnastique en compétition.

Le questionnaire vous est fourni dans les documents associés à cette page.